Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de plats semi-livrés, accessibles sur le site internet www.lesfillesdupic.fr.

1 – Informations sur les Produits

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client, la société Les Filles du Pic ne saurait être tenu responsable. La société Les Filles du Pic se réserve le droit de modifier la composition des plats semi-livrés, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits avec lesquels elle est en relation d’affaires.
 Dans les limites autorisées par la loi, la société Les Filles du Pic fournit son service et son contenu « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ». 
Selon les dispositions ci-dessous, la société Les Filles du Pic n’a pas de responsabilité vis-à-vis du client en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant d’une mauvaise utilisation ou de l’incapacité du client à utiliser notre Service. Si la responsabilité de la société Les Filles du Pic est engagée vis-à-vis du client, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des repas payés par le client à la commande.

Sur le site internet, des consignes simples de réchauffage seront proposées ainsi qu’éventuellement au moment de retirer la commande dans le point relais. Ces consignes sont de simples conseils et ne seront en aucun cas contractuelles. Elles ne donnent droit à aucune requête, plainte, demande de remboursement en cas de disfonctionnement, d’insatisfaction ou de mauvais rendu final.

Une Date Limite de Consommation est indiquée sur le conditionnement du plat semi-livré. La société Les Filles du Pic ne pourra être tenu responsable de la détérioration d’un produit ou d’un plat en cas de non-respect de cette DLC, en cas de mauvaises conditions de stockage ou de préservation, en cas de mauvaise congélation et décongélation.
Si le client souffre d’allergie, il doit absolument appeler la société Les Filles du Pic avant de passer commande. La société Les Filles du Pic ne peut pas garantir que les repas vendus sont sans allergène et malgré les indications fournies au client au moment de sa commande, la société Les Filles du Pic ne peut pas vérifier tous les ingrédients contenus dans certains produits conditionnés tels que sauces, piments, condiments etc... et ne peut garantir certains produits comme non allergènes.

2 – Commandes

Toute commande doit être passée sur le site internet avant le lundi 10 heures pour la livraison du mardi et avant le mercredi 10h pour la livraison du jeudi. Toute commande doit être validée puis confirmée par le client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. La société Les Filles du Pic se réserve le droit de ne pas livrer régulièrement aux points relais de référence, d’en changer en fonction des commandes mais en avertira le client via le site internet au moment de sa commande.

3 – Modification – Annulation – Rétraction

3.1 Modification – Annulation
- Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation une fois validée par le client au moment de sa commande sur le site internet.

3.2 Rétractation - Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le client dispose d’un délai de rétraction de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit. Compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le site, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes conditions générales.

4 – Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant au moment de la commande sur le site internet. Aucun escompte ne pourra être consenti.

4.1 Prix – Le montant devant être acquitté par le client s’entend du prix TTC des produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
 Les prix sont TTC et incluent la TVA et les coûts de livraison. Les prix varient selon les plats. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes validées, sauf s’il y avait par mégarde une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l’erreur.

4.2 Modalités de règlement – La société les Filles du Pic sous-traite à la société Pay-Pal le mécanisme de règlement des commandes. Les règlements se font par carte bancaire, une fois que le client a ouvert un compte et renseigné les mentions à fournir ainsi que ses coordonnées bancaires. Les paiements se font en euros.
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement.

5 – Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes annoncées, et pour chacune d’elles, au point relais déterminé et dans le créneau horaire indiqué lors de la commande. Une fois sur place, au moment de récupérer sa commande, le client ne peut pas changer d’avis et choisir un autre plat ou une autre formule. Le client ne s’étant pas présenté pour retirer sa marchandise au point relais le jour et à l’horaire choisis lors de sa commande ne pourra en aucun cas et d’aucune façon prétendre à un quelconque remboursement, à une quelconque indemnité ou à un quelconque report de commande et de livraison.

6 – Réclamations

Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait en point relais. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou de vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra immédiatement et sur place, faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Si la société Les filles du Pic estime que la requête du client est justifiée et de bonne foi, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les plats ne seront ni repris, ni échangés.

7 – Informatique et Libertés

Les informations collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à la société Les Filles du Pic.

8 – Modifications

La société Les Filles du Pic se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

9 – Droits applicables – Litiges

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera à la société Les Filles du Pic pour trouver une solution amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.


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